Les points essentiels à savoir sur l’assurance pour trottinettes électriques
L'assurance pour trottinettes électriques constitue un aspect fondamental de la mobilité urbaine moderne. La réglementation française encadre strictement l'usage de ces véhicules pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Les bases de l'assurance trottinette électrique
L'assurance trottinette électrique représente une obligation légale en France depuis 2019. Cette mesure protège les utilisateurs et les tiers en cas d'incident sur la voie publique.
Les différentes garanties disponibles sur le marché
La garantie responsabilité civile constitue le minimum légal requis pour tout propriétaire d'EDPM. Cette protection couvre les dommages causés aux tiers lors d'accidents. Pour en savoir plus sur les options complémentaires, plusieurs formules existent selon les besoins spécifiques des utilisateurs.
Le fonctionnement des contrats d'assurance spécifiques
Les contrats d'assurance se divisent en deux catégories principales : l'assurance au tiers et l'assurance tous risques. Le coût mensuel débute à partir de 2,90€ pour une couverture basique, offrant une protection financière adaptée aux contraintes budgétaires de chacun.
La protection du conducteur et des tiers
L'assurance pour trottinette électrique représente une obligation légale en France depuis 2019. Cette assurance protège financièrement face aux risques liés à l'utilisation d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). La garantie responsabilité civile constitue le minimum requis par la loi, avec des amendes pouvant atteindre 3 750€ en cas de non-respect.
Les indemnisations en cas d'accident corporel
La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages corporels causés aux tiers lors d'accidents. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient dans certaines situations pour l'indemnisation des victimes. Les conducteurs doivent posséder les documents réglementaires : papiers d'identité, vignette d'assurance et carte verte. Une amende de 35€ s'applique en l'absence d'attestation, majorée à 135€ si non présentée sous 5 jours.
La couverture des dommages matériels
L'assurance au tiers couvre les dégâts matériels occasionnés à autrui. Les garanties additionnelles, comme la protection contre le vol, le vandalisme ou les dommages à la trottinette, nécessitent une souscription distincte. Les assurances multirisques habitation n'incluent pas les sinistres liés aux véhicules motorisés. Le coût d'une assurance responsabilité civile reste accessible, démarrant à 2,90€ mensuels chez certains assureurs.
Le cadre légal et les sanctions
La loi française impose une assurance responsabilité civile pour toutes les trottinettes électriques. Cette obligation s'applique dès la première utilisation d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). La vitesse maximale autorisée est fixée à 25 km/h, au-delà, l'engin doit être assuré comme un cyclomoteur.
Les amendes en cas de défaut d'assurance
Le non-respect de l'obligation d'assurance entraîne des sanctions financières significatives. Une amende de 750€ est appliquée, pouvant atteindre 3 750€ en cas de récidive. L'absence d'attestation d'assurance sur soi est sanctionnée par une amende de 35€, montant qui s'élève à 135€ si les documents ne sont pas présentés dans un délai de 5 jours.
Les règles spécifiques selon les zones de circulation
La circulation des trottinettes électriques suit des règles précises selon les zones. L'accès aux trottoirs est interdit sauf disposition municipale particulière. Les utilisateurs doivent porter un gilet haute visibilité, disposer de feux de position, de freins et d'un avertisseur sonore. L'âge minimal requis est fixé à 14 ans et le port du casque est obligatoire pour les utilisateurs à partir de 12 ans. Ces règles s'accompagnent d'équipements obligatoires : éclairage avant et arrière, dispositifs réfléchissants.
